1 - PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’une part, le Client, et d’autre part, la société « La Bichette qui fouette », Micro entreprise n° de Siret 537 718 561 00021. Le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente concernent des produits vendus par La bichette qui fouette sis 25 chemin de blanchon, 38450 LE GUA. Les photos et publications figurant sur le site Facebook "La Bichette qui fouette" (https://www.facebook.com/profile.php?id=61552384877319&locale=fr_FR) ainsi que sur le Profil Instagram du même nom (https://www.instagram.com/la_bichette_qui_fouette) ont une vocation exclusivement publicitaire. En cas de divergence entre les photographies et informations et, le ou les produit(s) choisis par le Client, la micro entreprise "La bichette qui fouette», représentée par Emmanuelle GELIOT, ne saurait en être tenu pour responsable. Toute passation de commande suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu.

2 - COMMANDE
Les commandes se font par mail à "labichettequifouette@gmail.com" ou par les réseaux sociaux (Facebook et Instagram). Le prix vous sera communiqué par le biais d'un devis établi à votre nom et envoyé par mail. Les commandes doivent être passées 3 semaines avant la date de l'évènement, pour toute commande personnalisée, et avant le mardi soir pour les commandes du samedi qui suit. Le retrait des commandes se fait à l'atelier situé à LE GUA à partir de 11h. Après échange, un retrait à un autre horaire peut être convenu. Toute commande n'est validée, et la date bloquée, qu'une fois le devis retourné signé et l'acompte de 30% versé.

3 - MODIFICATION:

Les modifications de commandes (nombre de parts) doivent intervenir au minimum dans un délai de 72h avant la date de retrait et ne doivent pas dépasser 20% du nombre de parts commandées initialement. La Bichette qui fouette peut refuser d'augmenter ou diminuer le nombre de parts si la demande est trop éloignée de la commande initiale. Toute modification de parfum ou autre (décoration) ne sera plus acceptée une fois le devis accepté et signé. 

4 - ANNULATION
L'Annulation de la commande devra intervenir dans un délai de 15 jours minimum avant la date de l'évènement pour les commandes personnalisées (Layer cake ou Number cake avec modelages ou moulages personnalisés). Pour les commandes de gâteaux classiques, les commandes doivent être annulées au minimum 8J avant la date de retrait. Cette annulation devra faire l'objet d'une demande écrite. Passé ce délai, l'acompte versé ne sera plus remboursé. Les annulations concernant les mariages devront être demandées par écrit, au minimum un mois avant la date de l'évènement, et seulement en cas d'annulation de l'évènement. 

5 - TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des produits. TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Les prix sont exprimés en euros. Le montant des commandes est payable au comptant, par Paylib, CB ou espèces. Un acompte de 30% du montant TTC sera demandé au moment de la commande, payable par virement, paylib ou espèces (en main propre). Le solde devra être versé au plus tard le jour J, par CB, espèces ou Paylib. Les commandes pour les mariages doivent être réglées au plus tard 48h avant l'évènement. Toutes sommes non payées à sa date d'exigibilité mentionnées sur le devis, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajouteront les frais de retard inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la société LA BICHETTE QUI FOUETTE suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Les prix sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

6 - RETRAIT A L'ATELIER
Vos commandes sont soit mises à disposition aux locaux de la société, soit livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Aucune livraison ne s'effectuera aux heures de nuit, et les jours fériés. Le Client devra préciser à la commande un créneau horaire pour prendre possession de celle-ci.

7 - RÉCLAMATION
Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits ou de produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises. Dans ce cas, le Client pourra obtenir la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

8 - RESPONSABILITÉ
La société "LA BICHETTE QUI FOUETTE » est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Tous les produits retirés par le Client à l'atelier de "LA BICHETTE QUI FOUETTE" sont prêts à être dégustés. Ainsi, la société LA BICHETTE QUI FOUETTE, ne peut pas avoir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des produits au-delà de la date limite (Les pâtisseries contenant de la crème ont une durée limite de consommation ne pouvant excédé 48h - à ce titre, un document est remis au client concernant les conditions de conservation et de consommation). Le Client est informé qu’il lui appartient de limiter au maximum la rupture de la chaîne du froid en prenant toute précaution pendant le transport (sac isotherme, glacière, climatisation du véhicule…) et en stockant la commande au réfrigérateur, à une température maximale de 4°C. Les Clients devront signaler toute allergie lors de la commande.

9 - FORCE MAJEURE ET INEXÉCUTION DE CONTRAT
La société  "LA BICHETTE QUI FOUETTE" représentée par Emmanuelle GELIOT, ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, conditions climatique exceptionnel, sinistre affectant les installations de l’établissement) à ce titre, la force majeure s’entend tous les évènements extérieurs imprévisibles et irascibles au sens de l’article 1148 du code civil.

10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients de bien contacter la société. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.